Plan d’urgence bilatéral Canada–États-Unis en cas de pollution dans la zone frontalière intérieure

Abstract

Le Plan d’urgence bilatéral Canada–États-Unis en cas de pollution dans la zone frontalière intérieure (le « Plan sur la zone frontalière intérieure ») facilite une intervention fédérale coordonnée et intégrée en cas d’événement de pollution, le long de la frontière intérieure, qui cause ou risque de causer des dommages à l’environnement ou qui peut constituer une menace pour la sécurité, la santé, le bien-être de la population ou pour des biens. Ce plan fournit également un mécanisme permettant de coordonner les interventions entre tous les ordres de gouvernement. Les ordres de gouvernement englobent aussi tous les peuples autochtones (Canada) et les nations tribales (États-Unis) reconnus par les gouvernements fédéraux. Le Plan sur la zone frontalière intérieure peut également faciliter la prestation d’aide dans le cas où un seul pays est atteint, mais où la gravité de l’événement de pollution est telle qu’elle justifie une demande d’aide à l’autre pays.