Examen de l’étude d’impact environnemental du projet d’exploitation de Bay du Nord

Secrétariat canadien de consultation scientifique; Canada. Ministère des pêches et des océans. Région de Terre-Neuve-et-Labrador

doi:https://open-science.canada.ca/handle/123456789/863

Examen de l’étude d’impact environnemental du projet d’exploitation de Bay du Nord

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dc.contributor.author: Secrétariat canadien de consultation scientifique; Canada. Ministère des pêches et des océans. Région de Terre-Neuve-et-Labrador
dc.date.accessioned: 2023-06-21T12:14:31Z
dc.date.available: 2023-06-21T12:14:31Z
dc.date.issued: 2022
dc.description.abstract - fr: Equinor Canada Ltd. (Equinor Canada) et son partenaire Husky Oil Operations Limited (Husky Energy) se proposent de mettre en valeur le champ d’hydrocarbures de Bay du Nord, qui comprend Bay du Nord, Bay de Verde, Bay de Verde Est et les réserves découvertes à Baccalieu (désignés collectivement comme le projet d’exploitation principal de BdN) et d’y produire du pétrole et du gaz dans la zone au large de la côte est de Terre-Neuve (T.-N.-L.). Le projet sera mené dans les eaux de la passe Flamande, dans la zone extracôtière Canada/Terre-Neuve-et-Labrador, à environ 500 km à l’est-nord-est de St. John’s (Terre Neuve-et-Labrador) et en dehors de la zone économique exclusive (ZEE) de 200 milles marins (NM). La zone du projet englobe trois permis d’exploration (PE) (PE 1143, 1154 et 1156) et trois attestations de découvertes importantes (ADI 1047, 1048 et 1055) dans la passe Flamande. Le projet comprend des aménagements sous-marins et la production de pétrole brut à partir d’une unité flottante de production, de stockage et de déchargement (FPSO) et le forage de 40 puits au maximum. Le projet d’exploitation principal de Bay du Nord se déroulera surtout dans les zones visées par l’ADI 1055 et le PE 1143. Le projet comprendra la construction, l’aménagement et le raccordement d’une installation en mer, sa mise en service, des forages de puits de développement, des activités de production, des activités d’entretien et de mise hors service éventuelle, ainsi que des levés et des études, du travail de terrain, du ravitaillement et des réparations. Il pourrait y avoir de futures activités d’exploitation dans la zone du projet outre celles qui sont prévues dans le projet principal de BdN. Le projet comporte donc deux volets : le projet principal de BdN et les activités futures d’exploitation. Le projet principal de BdN a une durée de vie sur le terrain comprise entre 12 et 20 ans. La zone du projet comprend aussi des territoires à proximité de la zone principale d’exploitation de BdN. Equinor Canada dispose d’une participation majoritaire dans les autres PE et ADI de la région, assortie de possibilités de futurs raccordements. Advenant la découverte d’autres ressources dans les territoires situés à proximité de la zone principale d’exploitation de BdN, ces secteurs seraient mis en valeur et en production à partir de l’installation de production de BdN, au moyen de l’ajout de conduites de raccordement sous-marines. Ces activités pourraient alors prolonger la durée du projet jusqu’à 30 ans. Le projet nécessite un examen et une approbation conformément aux exigences de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE 2012), car il a été déterminé qu’il constitue un « projet désigné » en vertu de l’article 11 du Règlement désignant les activités concrètes. En outre, l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (OCTNLHE) exige qu’une évaluation environnementale propre aux projets soit menée pour les projets d’exploitation de pétrole et de gaz dans la zone extracôtière, conformément à la Canada-Newfoundland and Labrador Atlantic Accord Implementation Newfoundland and Labrador Act (loi de Terre-Neuve-et-Labrador sur la mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador) et à la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador (« lois sur les accords »), à l’appui d’une demande d’autorisation d’exploitation. Il est prévu que le processus d’examen d’évaluation environnementale pour le projet satisfasse aux exigences de la LCEE 2012 et des processus d’évaluation environnementale des lois sur les accords de l’OCTNLHE. L’étude d’impact environnemental (EIE) a été préparée conformément aux exigences de la législation et des processus d’évaluation environnementale susmentionnés, ainsi qu’aux lignes directrices en matière d’étude d’impact environnemental propres au projet publiées par l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACEE) le 26 septembre 2018 (ACEE 2018) et à d’autres documents d’orientation génériques sur l’évaluation environnementale publiés par l’ACEE, tels que mentionnés dans le présent document. Le 18 février 2019, le Programme de protection des pêches de la Direction de la gestion des écosystèmes de la région de Terre Neuve-et-Labrador a demandé que la Direction des sciences de Pêches et Océans Canada (MPO) entreprenne un examen de sections précises de l’étude d’impact environnemental portant sur le projet principal de BdN d’Equinor dans la passe Flamande. La Direction des sciences a entrepris un processus de réponse des Sciences pour cet examen. Les données de cet examen scientifique ont été fournies à la Direction de la gestion des écosystèmes afin de faire partie de la réponse du Ministère à la pertinence globale des rapports d’étude d’impact environnemental. L’examen visait à évaluer ce qui suit : 1. La suffisance des données de référence et la pertinence des méthodes pour prédire les effets; 2. La suffisance des mesures d’atténuation proposées par le promoteur; 3. Le niveau de certitude des conclusions tirées par le promoteur sur les effets; 4. La méthode de détermination de l’importance des effets environnementaux en ce qui a trait au mandat du MPO (c’est-à-dire la valeur scientifique des informations présentées et la validité des méthodes et des conclusions du promoteur); 5. Le programme de suivi proposé par le promoteur; 6. Les renseignements supplémentaires pouvant être demandés au promoteur pour réaliser l’examen technique. On trouvera les renseignements nécessaires à cet examen dans un certain nombre de sections du rapport de l’étude d’impact environnemental et des annexes connexes. L’étude d’impact environnemental et son sommaire sont disponibles sur le site Web de l’Agence. La présente réponse des Sciences découle du processus de réponse des Sciences régional du 19 mars 2019 sur l’examen des énoncés des incidences environnementales pour le projet de développement de Bay du Nord.
dc.description.abstract-fosrctranslation - en: Equinor Canada Ltd. (Equinor Canada), and its partner Husky Oil Operations Limited (Husky Energy), are proposing to develop the Bay du Nord field, which includes Bay du Nord, Bay de Verde, Bay de Verde East and the Baccalieu discovery (collectively the Core Bay du Nord [CBdN] Development) offshore eastern Newfoundland and Labrador (NL) for the production of oil and gas. The Project is located in the Flemish Pass area of the Canada-NL Offshore Area, approximately 500 km east-northeast of St. John’s, NL and is outside Canada’s 200 nautical mile (NM) Exclusive Economic Zone (EEZ). The Project Area (PA) includes three Exploration Licenses (ELs 1143, 1154, and 1156) and three Significant Discovery Licenses (SDLs 1047, 1048, and 1055) in the Flemish Pass area. The project includes the subsea development and production of crude oil from a floating production, storage, and offloading (FPSO) installation and the drilling of up to 40 wells. The Core BdN Development will occur primarily in the area as currently defined by SDL 1055 and EL 1143. The Project will include offshore construction and installation, hook-up and commissioning, production and maintenance operations, drilling and eventual decommissioning, as well as associated supporting surveys, field work, and supply and servicing activities. In addition to the Core BdN Development, the Project may also include potential future development within the Project Area. Hence, the Project includes the Core BdN Development and areas of potential future development. The Core BdN Development has a life of field between 12 and 20 years. The PA also includes lands adjacent to the Core BdN Development Area. Equinor Canada has majority interests in other ELs and SDLs in the area of the Project with future tie-back opportunities. Should future resource potential be discovered in areas adjacent to the Core BdN Development Area, resources could be developed and produced from the production installation through the addition of subsea tie-backs. This could potentially extend the life of the Project to 30 years. The Project requires review and approval pursuant to the requirements of the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA 2012) as it has been determined to constitute a “designated project” under Section 11 of the Regulations Designating Physical Activities. In addition, the Canada-Newfoundland and Labrador Offshore Petroleum Board (C-NLOPB) requires that a project-specific environmental assessment (EA) be completed for offshore oil and gas development projects, pursuant to the Canada-Newfoundland and Labrador Atlantic Accord Implementation Newfoundland and Labrador Act and the Canada-Newfoundland Atlantic Accord Implementation Act (the Accord Acts) and to support a Development Application. It is intended that the EA review process for the Project will satisfy the requirements of CEAA 2012 and the C-NLOPB’s Accord Acts EA processes. The Environmental Impact Statement (EIS) was prepared in accordance with requirements of the above referenced EA legislation and processes, as well as the project-specific EIS Guidelines issued by the Canadian Environmental Assessment Agency (CEAA) on September 26, 2018, (CEAA 2018) and other generic EA guidance documents issued by the CEAA as referenced throughout. On February 18, 2019, the Fisheries Protection Program of the Ecosystems Management Branch in the Newfoundland and Labrador Region requested that Department of Fisheries and Oceans (DFO) Science undertake a review of specific sections of the Environmental Impact Statement for the Equinor CBdN Project. Science Branch undertook a Science Response Process (SRP) for this review. The information from this scientific review was provided to Ecosystems Management to help form part of the Department’s response to the overall adequacy of the EIS Reports. The objective of this review was to evaluate: 1. The sufficiency of baseline data and appropriateness of methodologies to predict effects; 2. The sufficiency of mitigation measures proposed by the Proponent; 3. The level of certainty in the conclusions reached by the Proponent on the effects; 4. The manner in which significance of the environmental effects, as they pertain to DFO’s mandate, have been determined (i.e. the scientific merit of the information presented and the validity of the Proponent’s methodologies and conclusions); 5. The follow-up program proposed by the Proponent; and, 6. Whether additional information is required from the Proponent to complete the technical review. The information required for this review can be found in a number of sections throughout the EIS report, and associated appendices. The EIS and EIS Summary are available on the Agency’s website. This Science Response Report results from the regional science response process of March 19, 2019 on the Review of the Environmental Impact Statement (EIS) for Bay du Nord Development Project.
dc.description.fosrcfull - en: 1 online resource (88 pages) : illustrations, maps, photographs
dc.description.fosrcfull - fr: 1 ressource en ligne (88 pages) : illustrations, cartes, photographies
dc.identifier.citation: MPO. 2022. Examen du de l’étude d’impact environnemental du projet d’exploitation de Bay du Nord d’Equinor. Secr. can. des avis sci. du MPO. Rép. des Sci. 2022/003.
dc.identifier.govdoc: Fs70-7/2022-003F-PDF
dc.identifier.isbn: 9780660414911
dc.identifier.issn: 1919-3815
dc.identifier.uri: https://waves-vagues.dfo-mpo.gc.ca/library-bibliotheque/41033619.pdf; https://open-science.canada.ca/handle/123456789/863
dc.language.iso: fr
dc.publisher: Centre des avis scientifiques (CAS), Région de Terre-Neuve-et-Labrador, Pêches et Océans Canada
dc.relation.istranslationof: https://open-science.canada.ca/handle/123456789/862
dc.subject - en: Nature and environment; Water
dc.subject - fr: Nature et environnement; Eau
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dc.title - fr: Examen de l’étude d’impact environnemental du projet d’exploitation de Bay du Nord
dc.title.alternative: Réponse des Sciences : Examen de l’étude d’impact environnemental du Projet d’exploitation de Bay du Nord
dc.type - en: Report
dc.type - fr: Rapport
local.pagination: 88 pages
local.report.reportnum: 2022/003
local.report.series: Réponse des Sciences (Secrétariat canadien de consultation scientifique)

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