Détermination de l'importance de la mortalité annuelle déclarée par le promoteur à la centrale nucléaire de Point Lepreau
Détermination de l'importance de la mortalité annuelle déclarée par le promoteur à la centrale nucléaire de Point Lepreau
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- dc.contributor.author
- Secrétariat canadien des avis scientifiques
- Canada. Ministère des pêches et des océans. Région des Maritimes
- dc.date.accessioned
- 2025-01-08T14:23:34Z
- dc.date.available
- 2025-01-08T14:23:34Z
- dc.date.issued
- 2024
- dc.description.abstract - fr
- La Société d’énergie du Nouveau-Brunswick (Énergie NB) a effectué une surveillance de l’entraînement et de l’impaction à la centrale nucléaire de Point Lepreau (CNPL), conformément aux exigences du processus de renouvellement de permis de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Un rapport d’autoévaluation (EcoMetrix 2017) préparé par Énergie NB a fourni une analyse et une interprétation des résultats de l’échantillonnage visant à évaluer l’entraînement et l’impaction. Il a été signalé que l’exploitation actuelle de la centrale pourrait causer des dommages résiduels graves à des poissons qui sont visés par une pêche commerciale, récréative ou autochtone (CRA) ou qui la soutiennent. Par conséquent, Énergie NB devait présenter une demande d’autorisation en vertu de l’alinéa 35(2)b) de la Loi sur les pêches pour se conformer à la Loi. Étant donné que la demande d’autorisation en vertu de l’alinéa 35(2)b) de la Loi sur les pêches pour la CNPL a été reçue avant l’entrée en vigueur de l’actuelle Loi sur les pêches (2019) et qu’elle respectait les dispositions transitoires, les répercussions de ces études ont été évaluées en vertu de la Loi sur les pêches de 2012, qui interdisait les ouvrages, les entreprises et les activités susceptibles de causer des dommages sérieux à des poissons qui sont visés par une pêche CRA ou qui en soutiennent une (paragraphe 35(1)). En 2019, la Loi sur les pêches a été modernisée afin de rétablir la protection contre la mort du poisson, autrement que par la pêche (paragraphe 34.4(1)) et la détérioration, la destruction ou la perturbation de l’habitat du poisson (paragraphe 35.2) pour tous les poissons et leur habitat. Le Programme de protection du poisson et de son habitat (PPPH) de Pêches et Océans Canada (MPO) a demandé l’avis des Sciences du MPO pour déterminer si les dommages sérieux au poisson signalés par Énergie NB pourraient être compensés ou si cela empêcherait le MPO d’atteindre les objectifs de gestion des pêches. Ces conseils éclaireraient le processus décisionnel relatif à l’autorisation. L’autorisation a depuis été délivrée, sur la base de conseils informels; cependant, le PPPH a demandé que l’avis soit publié pour s’assurer que l’avis à l’appui de l’autorisation soit officiellement documenté et pour appuyer le processus décisionnel lié aux exigences de compensation si Énergie NB construit un deuxième réacteur ou modifie ses exigences en matière de prise d’eau. L’objectif de ce processus d’examen par les pairs est d’examiner le rapport d’autoévaluation présenté par Énergie NB sur la surveillance de l’entraînement et de l’impaction et sur la mortalité déclarée à la CNPL, et d’évaluer les méthodes utilisées pour estimer les pertes annuelles déclarées. Les méthodes utilisées sur le terrain dans l’autoévaluation ne tiennent pas compte d’autres sources de mortalité, comme l’impaction sur les pièges à débris du système d’eau de refroidissement ou sur la mortalité des mammifères marins (phoques). Le rejet de l’eau de refroidissement ou les effets potentiels du panache thermique ne sont pas assujettis à une autorisation en vertu de l’alinéa 35(2)b) de la Loi sur les pêches, car ils peuvent être considérés comme une substance nocive en vertu des dispositions du paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches, qui est administrée par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Une évaluation du panache thermique a été lancée à l’appui de l’évaluation des risques environnementaux en mai 2018. La version finale du rapport concernant cette étude a été soumise à la CCSN en juin 2020. Le présent examen porte sur les sept mandats suivants : En ce qui concerne l’étude sur l’entraînement et l’impaction fournie par le promoteur : 1. Les méthodes sur le terrain et les méthodes d’analyse utilisées pour évaluer l’impaction et l’entraînement sont-elles conformes aux pratiques exemplaires? 2. La liste des espèces est-elle représentative des espèces ciblées par les pêches CRA dans la région? 3. Les unités de population et les valeurs du cycle biologique utilisées dans l’analyse s’appliquent-elles aux espèces? En ce qui concerne l’« importance » de la mortalité annuelle déclarée : 4. La mortalité annuelle déclarée aura-t-elle un effet sur les niveaux de population localisés? 5. La mortalité annuelle déclarée entraînera-t-elle des pertes de productivité future (c.-à-d. que les calculs du rapport ne tiennent pas compte des pertes subséquentes de progéniture ou des effets cumulatifs)? 6. Le rapport donne les taux de mortalité; peut-on extrapoler pour indiquer une incidence sur les pêches CRA? De plus, le PPPH a demandé des avis scientifiques sur la question suivante : 7. Quelles sont les méthodes d’atténuation et de compensation possibles qui pourraient être mises en œuvre pour réduire les répercussions associées aux opérations de la CNPL? Le présent Rapport de réponse des Sciences est le résultat de l’examen par les pairs régional du 21 mars 2023 sur l’examen de la surveillance de l'empiétement et de l'entrainement ainsi que le taux de mortalité à la centrale nucléaire de Point Lepreau.
- dc.description.abstract-fosrctranslation - en
- New Brunswick Electric Power Corporation (NB Power) conducted impingement and entrainment monitoring at the Point Lepreau Nuclear Generating Station (PLNGS), as a requirement for a license renewal process with the Canadian Nuclear Safety Commission (CNSC). A self-assessment report (EcoMetrix 2017) prepared by NB Power provided analysis and interpretation of the results of impingement and entrainment sampling. It was reported that the current operation of the station may be causing residual, serious harm to fish that are part of, or support, a commercial, recreational, or Aboriginal (CRA) fishery. Consequently, NB Power was required to apply for authorization under paragraph 35(2)(b) of the Fisheries Act in order to be compliant with the Act. Since the request for an authorization under paragraph 35(2)(b) of the Fisheries Act for the PLNGS was received prior to the coming in force of the current Fisheries Act (2019) and met the transitional provisions, the impacts of these studies were evaluated under the 2012 Fisheries Act, which prohibited works, undertakings and activities that would result in serious harm to fish that were part of or that supported a CRA fishery (paragraph 35(1)). In 2019, the Fisheries Act was modernized to restore the protection against the death of fish, other than by fishing (paragraph 34.4(1)) and the harmful alteration, disruption or destruction of fish habitat (paragraph 35.2) to all fish and fish habitat. Fisheries and Oceans Canada (DFO), Fish and Fish Habitat Protection Program (FFHPP) requested advice from DFO Science to determine if the serious harm to fish reported by NB Power could be offset or if it would prevent DFO from attaining fisheries management objectives. This advice would inform the decision-making process for authorization. The authorization has since been issued, based on informal advice; however, FFHPP requested the advice be published to ensure the advice that supported the authorization is formally documented, and to support the decision-making process related to offsetting requirements if NB Power constructs a second reactor or modifies its water intake requirements. The objective of this peer review process is to review the self-assessment report submitted by NB Power on impingement and entrainment monitoring and reported mortality at the PLNGS, and to evaluate the methods employed to estimate annual reported losses. The field methods used in the self-assessment do not address other sources of mortality, such as impingement on the cooling water system’s trash racks or marine mammal (seals) mortality. The discharge of the cooling water or the potential impacts of the thermal plume are not subject to an authorization under paragraph 35(2)(b) of the Fisheries Act, as these may be considered a deleterious substance under the provisions of paragraph 36(3) of the Fisheries Act, which is administered by Environment and Climate Change Canada (ECCC). A Thermal Plume Assessment was initiated in support of the Environmental Risk Assessment in May 2018. The final version of the report regarding this study was submitted to the CNSC in June of 2020. The following seven terms of reference (TOR) are addressed in this review: With respect to the entrainment/impingement study provided by the proponent: 1. Are the field methods and analytical methods used to evaluate impingement and entrainment consistent with best practices? 2. Is the species list representative of the species targeted by commercial, recreational, and Aboriginal (CRA) fisheries in the area? 3. Are the population units and life history values used in the analysis applicable to the species? With respect to the ‘significance’ of reported annual mortality: 4. Will the reported annual mortality have an effect on the localized population levels? 5. Will the reported annual mortality result in losses in future productivity (i.e., the calculations in the report do not consider subsequent offspring losses or cumulative impacts)? 6. The report gives mortality rates, can this be extrapolated to indicate an impact on CRA fisheries? In addition, FFHPP had requested science advice on the following question: 7. What are the possible mitigation and offsetting methods that could be implemented to reduce the impacts associated with the operations of the PLNGS? This Science Response Report results from the regional peer review of March 21, 2023, on the Review of Impingement and Entrainment Monitoring and Reported Mortality at the Point Lepreau Nuclear Generating Station.
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- MPO. 2024. Détermination de l’importance de la mortalité annuelle déclarée par le promoteur à la centrale nucléaire de Point Lepreau. Secr. can. des avis sci. du MPO, Rép. des Sci. 2024/037.
- dc.identifier.govdoc
- Fs70-7/2024-037F-PDF
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- 9780660744254
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- 1919-3815
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- https://waves-vagues.dfo-mpo.gc.ca/library-bibliotheque/41272948.pdf
- https://open-science.canada.ca/handle/123456789/3255
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- Centre des avis scientifiques (CAS), Région des Maritimes, Pêches et Océans Canada
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- Réponse des Sciences : Importance de la mortalité annuelle déclarée à la CNPL
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