Composantes d'un cadre scientifique pour l'évaluation des répercussions des activités de développement en vertu de l'article 73 de la Loi sur les espèces en péril
Composantes d'un cadre scientifique pour l'évaluation des répercussions des activités de développement en vertu de l'article 73 de la Loi sur les espèces en péril
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- dc.contributor.author
- Drake, D. Andrew R.
- van der Lee, Adam S.
- Koops, Marten A.
- dc.date.accessioned
- 2024-01-11T11:20:24Z
- dc.date.available
- 2024-01-11T11:20:24Z
- dc.date.issued
- 2022
- dc.description.abstract - fr
- Conformément au paragraphe 73(3) de la Loi sur les espèces en péril (LEP), le ministre compétent peut ne pas autoriser une activité qui met en péril la survie ou le rétablissement d’une espèce inscrite à la liste de la LEP. Depuis 2004, le concept de mise en péril de la survie et du rétablissement a fait l’objet d’une attention considérable de la part du Secteur des sciences de Pêches et Océans Canada (MPO), sous la forme d’avis sur les dommages admissibles. Toutefois, les dommages admissibles sont un concept propre à l’espèce et non au projet. Jusqu’à présent, ils n’ont généralement pas intégré les effets sur l’habitat qui sont attendus des projets de développement dans les écosystèmes aquatiques et leurs environs. Nous présentons ici un aperçu d’un avis sur les dommages admissibles dans le cadre de l’interprétation du paragraphe 73(3). Les composantes d’un cadre scientifique permettant d’évaluer les répercussions des projets de développement en vertu du paragraphe 73(3) sont ensuite présentées. Les trois composantes sont les suivantes : 1) la capacité à établir un lien entre les projets individuels et les changements dans l’état de l’habitat; 2) les relations entre l’état de l’habitat et les indices vitaux des espèces, y compris les considérations relatives aux effets comportementaux et sublétaux; et 3) la relation entre le taux de croissance de la population et les indices vitaux, explorée par une analyse de l’élasticité pour 143 espèces évaluées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) (poissons, moules d’eau douce, mammifères marins, tortues marines) à travers cinq états de population (chute, déclin, stabilité, croissance, essor). Ces composantes sont combinées pour estimer les changements du taux de croissance de la population d’une espèce découlant d’une seule activité de développement. Elles fournissent donc également un cadre de responsabilisation permettant d’évaluer les dommages causés par toutes les activités au cours d’une période de délivrance des permis. Les composantes nécessiteront des travaux futurs pour documenter les réponses fonctionnelles propres aux taxons, notamment en ce qui concerne les relations entre l’habitat et les indices vitaux, et les effets sublétaux. D’autres travaux sont également nécessaires pour déterminer la capacité d’obtenir une augmentation mesurable des indices vitaux et des populations grâce à des mesures compensatoires, si elles sont appliquées. S’il était intégré à une trousse d’aide à la prise de décisions, cet ensemble de travaux garantirait que les décisions relatives aux projets concernant le paragraphe 73(3) sont prises de manière rigoureuse, transparente et cohérente au niveau national.
- dc.description.abstract-fosrctranslation - en
- Under Section 73(3) of Canada’s Species at Risk Act, the competent minister may not authorize an activity that jeopardizes the survival or recovery of a SARA-listed species. Since 2004, the concept of jeopardizing survival and recovery has received considerable attention from DFO’s Science Sector in the form of allowable harm advice; however, allowable harm is a species, not project-specific concept, and to date has not typically incorporated habitat effects, which are expected with development projects in and around aquatic ecosystems. Here, an overview of allowable harm advice is presented as it relates to interpreting Section 73(3). Components of a science-based framework to assess the impact of development activities under Section 73(3) are then presented. The three components are: 1) the ability to relate individual projects to changes in habitat condition; 2) relationships between habitat condition and species vital rates, including considerations for behavioural and sub-lethal effects; and, 3) the relationship between population growth rate and vital rates, explored through elasticity analysis for 143 COSEWIC-assessed species (fishes, freshwater mussels, marine mammals, marine turtles) across five population states (crashing, declining, stable, growing, booming). These components are combined to estimate changes to a species’ population growth rate resulting from a single development activity, and thus also provide an accounting framework to evaluate harm from all activities in a permitting period. The components will require future work to inform taxa-specific functional responses, especially concerning relationships between habitat and vital rates, and sub-lethal effects. Further work is also required to determine the ability to achieve measurable gains in vital rates and populations through offsetting measures, if applied. If adopted into a decision support tool, this body of work would ensure that project decisions around Section 73(3) can be made in a rigorous, transparent, and nationally consistent manner.
- dc.description.fosrcfull - fr
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- dc.identifier.citation
- Drake, D.A.R., van der Lee, A.S. et Koops, M.A. 2022. Composantes d’un cadre scientifique pour l’évaluation des répercussions des activités de développement en vertu de l’article 73 de la Loi sur les espèces en péril. Secr. can. des avis sci. du MPO. Doc. de rech. 2022/052. v + 64 p.
- dc.identifier.govdoc
- Fs70-5/2022-052F-PDF
- dc.identifier.isbn
- 9780660445892
- dc.identifier.issn
- 2292-4272
- dc.identifier.uri
- https://waves-vagues.dfo-mpo.gc.ca/library-bibliotheque/41072583.pdf
- https://open-science.canada.ca/handle/123456789/1679
- dc.language.iso
- fr
- dc.publisher
- Pêches et Océans Canada, Secrétariat canadien des avis scientifiques
- dc.relation.istranslationof
- https://open-science.canada.ca/handle/123456789/1678
- dc.subject - en
- Nature and environment
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- Report
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- Rapport
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- 2022/052
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- Document de recherche (Secrétariat canadien des avis scientifiques)
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